Conditions Générales
de Vente

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par RETOUR VERS LA CORREZE.
Elles sont disponibles sur le site internet www.retourverlacorreze.fr.

ARTICLE 1 – PREAMBULE

RETOUR VERS LA CORREZE appartient à Mr PIVOIS Etienne, dont le siège social est basé au 7 Route de Louradour, 19150 LAGARDE MARC LA TOUR immatriculée au registre du commerce de Brive sous le numéro 919 630 962 00018.
RETOUR VERS LA CORREZE a pour activité principale la location de véhicule de collection et organisation de rallyes ludiques et touristiques.
Le « locataire » ou « client » signifie la personne, société ou organisme bénéficiant de la location et signant le contrat de location.
Le « véhicule » signifie la voiture spécifiée dans le contrat de location.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations, séminaires et réservations effectuées auprès de RETOUR VERS LA CORREZE sur toutes les plateformes disponibles pour la prise de rendez-vous.
Elles sont communiquées en même temps que le devis. En acceptant les conditions générales de ventes, le locataire déclare être informé du contenu de la prestation et de la location de la voiture. RETOUR VERS LA CORREZE se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes pour les contrats non conclus à la date desdites modifications.

ARTICLE 2 – DEVIS

Toute intervention de la RETOUR VERS LA CORREZE fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

ARTICLE 3 – MANDAT

Le Client délègue à RETOUR VERS LA CORREZE, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant aux critères qui sont décrits dans le devis. Le mandat est donné pour la durée d’étude et de réalisation complète de l’évènement (retour et rendu compris).

ARTICLE 4 – LES VOITURES

Nous vous rappelons que nos véhicules ont un certain âge et nous vous demandons d’en prendre soin comme si c’était l’un de vos véhicules personnels. Nous rappelons à notre clientèle qu’il se peut que votre véhicule ne soit pas celui commandé pour différentes raisons :
-Pannes de celui-ci.
-Une anomalie a été décelé sur le véhicule.
-Les clients avant vous ont rendu le véhicule défectueux, dans ces cas, pour votre sécurité un autre véhicule vous sera proposé.
Le client a pris conscience et a compris le fonctionnement de la société. Le véhicule proposé étant équivalent, le client ne pourra en aucun cas demander un dédommagement et est conscient que les anciens véhicules ont besoin d’une attention toute particulière.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la location. RETOUR VERS LA CORREZE se dégage de toute responsabilité pour vol ou dégradations sur des biens ou affaires personnels quel que soit le lieu où se passe l’incident. RETOUR VERS LA CORREZE n’est pas tenue responsable à l’immobilisation d’un véhicule suite à une dégradation ou mauvaise utilisation du véhicule par des clients.
Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre d’un contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer à ses assureurs et aux autres participants toute poursuite à l’encontre de RETOUR VERS LA CORREZE si un dommage survient de son propre fait. RETOUR VERS LA CORREZE s’engage à :
-Mettre à disposition un ou plusieurs véhicules en parfait état mécanique (contrôle technique valide), propre extérieurement et intérieurement et avec le plein d’essence
-A respecter les conditions générales de ventes
-A fournir une assurance valide pour le ou les véhicules loués
-A faire un briefing et une prise en main pour le ou les véhicules loués
-A fournir une assistance technique pendant la durée de la location prévue dans le contrat (valable pour les clients particuliers et professionnels)

ARTICLE 6 – PROFESSIONNELS : DEVIS ET REGLEMENT

Devis valable selon la date indiquée sur celui-ci.

Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure de garantir la disponibilité des véhicules. Le devis non accepté n’est pas une commande. La tarification est faite sur le nombre de véhicules commandés et non le nombre de véhicules présents ou utilisés le jour de la prestation. Nos tarifs sont amenés à évoluer au fil du temps selon augmentation ou imprévus. Si les prix tiennent compte de la TVA, tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur les prix de la prestation. Il en est de même pour toute nouvelle taxe que pourraient instaurer les autorités publiques.

Les cartes cadeaux achetées en ligne sont valables un an à compter de la date d’achat et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Toute prestation annulée pourra être reportée à une date ultérieure sur simple demande envoyée par mail et sous réserve de disponibilité.

Facture d’acompte :

Pour transformer un devis en une prestation confirmée, nous demandons de renvoyer ce même devis signé et daté, avec la mention «bon pour accord». La validation du devis peut également se faire en ligne via notre outil de facturation. La confirmation et le blocage des véhicules sont effectifs dès lors que le règlement de la facture d’acompte de 30% du montant total est reçu. Le règlement de la facture d’acompte de 30% valent réservation et engagement du client ainsi qu’acceptation des conditions générales de vente et les conditions d’annulation. Le devis personnalisé est fait selon les souhaits et informations donnés par le client.

Facture solde tout compte :

Le règlement de la facture du solde tout compte (70% du montant total) est à payer au plus tard 30 jours avant la date du début de la prestation. Si l’événement a lieu à moins de 30 jours à la date de confirmation, nous demandons la totalité de la somme pour confirmer la prestation et réserver le ou les véhicules. Toutes modifications de la prestation entraîneront une modification et un renvoi de la facture. Le nombre de véhicules peut être modifié sous réserve de disponibilité. A compter de 21 jours avant la date du début de la prestation, le nombre de véhicules est non modifiable, la facture ne pourra être réévaluée. Nos tarifs peuvent être amenés à évoluer selon des augmentations et imprévus, ils seront indiqués lors de l’édition de la facture et avant l’acceptation et signature du contrat.

ARTICLE 7 – PARTICULIERS : RESERVATION ET REGLEMENT

Nos tarifs sont amenés à évoluer au fil du temps selon augmentation ou imprévus, et seront répercutés sur les factures non acceptées.

Facture d’acompte :

Pour transformer un devis en une prestation confirmée, nous demandons de renvoyer ce même devis signé et daté, avec la mention «bon pour accord». La validation du devis peut également se faire en ligne via notre outil de facturation. La confirmation et le blocage des véhicules sont effectifs dès lors que le règlement de la facture d’acompte de 30% du montant total est reçu. Le règlement de la facture d’acompte de 30% valent réservation et engagement du client ainsi qu’acceptation des conditions générales de vente et les conditions d’annulation. Le devis personnalisé est fait selon les souhaits et informations donnés par le client.

Facture solde tout compte :

Le règlement de la facture du solde tout compte (70% du montant total) est à payer au plus tard 30 jours avant la date du début de la prestation. Si l’événement a lieu à moins de 30 jours à la date de confirmation, nous demandons la totalité de la somme pour confirmer la prestation et réserver le ou les véhicules. Toutes modifications de la prestation entraîneront une modification et un renvoi de la facture. Le nombre de véhicules peut être modifié sous réserve de disponibilité. A compter de 21 jours avant la date du début de la prestation, le nombre de véhicules est non modifiable, la facture ne pourra être réévaluée. Nos tarifs peuvent être amenés à évoluer selon des augmentations et imprévus, ils seront indiqués lors de l’édition de la facture et avant l’acceptation et signature du contrat.

Les cartes cadeaux doivent être réglées en totalité lors de leur achat. Elles sont valables un an à compter de la date d’achat et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Toute prestation annulée pourra être reportée à une date ultérieure sous simple demande envoyée par mail et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 8 – MOYENS ET PAIEMENT

-Virement bancaire
-Paypal
-Par un lien de paiement par carte bancaire
-Chèques libellés à l’ordre de RETOUR VERS LA CORREZE sur présentation d’une pièce d’identité.
-Espèces le jour de la prestation avant le départ pour le règlement les 70% restant à payer.

Tout paiement irrégulier, inopérant ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande par RETOUR VERS LA CORREZE sans dédommagement possible. Si le paiement n’a pas été réglé avant le jour de départ de la location, RETOUR VERS LA CORREZE se donne le droit de ne pas faire le départ (valable pour professionnels et particuliers).

ARTICLE 9 – NOS TARIFS

Nos tarifs incluent :
-La mise à disposition des véhicules
-L’assurance des véhicules
-Véhicule propre et révisé
-Véhicule loué avec carburant
-Forfait kilométrage selon la formule choisie à la commande
-Le briefing de départ et prise en main
-Conseils et idées balades par notre équipe en Corrèze
-Mise à disposition de roadbook selon la prestation choisie à la commande
-Assistance technique par notre équipe durant le déroulement de la prestation
-Horaires de départ et retour fixes (retard facturé 50 €).
Nos tarifs n’incluent pas :
-Le guidage et l’accompagnement des véhicules.
-Les frais liés aux dommages causés par les conducteurs du groupe.

ARTICLE 10 – ORGANISATION ET DEROULE

-Le véhicule :
Le loueur et tout client présent lors de la location s’engagent :
-A prendre connaissance qu’il s’agit d’un véhicule ancien accompagné de tous les charmes mais également toutes les limites et les inconvénients concernés.
-A respecter les consignes données par l’équipe de RETOUR VERS LA CORREZE.
-A respecter l’intégrité des véhicules et en cas de dommages mécaniques, intérieurs ou carrosserie causés sans tiers responsable identifié, à prendre à sa charge les frais de réparations du véhicule.
-A signaler tout incident, dégradation ou panne afin de préserver le véhicule et garantir sa bonne réparation par nos mécaniciens.
Il est interdit d’utiliser un lavage ou un nettoyage à jet du commerce ou station.

Il est formellement interdit d’ouvrir le capot du véhicule.

-Conducteurs et participants : Tout chauffeur doit être en mesure de présenter un permis de conduire B en cours de validité et doit respecter le code de la route. Avoir plus de 21 ans et au minimum 3 ans de permis. Nous demandons le jour du départ, les permis de conduire de tous les chauffeurs et en conservons les copies durant une période d’un an. En cas de contravention, nous l’enverrons avec un supplément de 100 € pour frais de gestion. Nous déclinons toute responsabilité concernant la conduite des participants. Le client s’engage à ce que le ou les conducteurs ne conduisent pas sous l’emprise d’alcool, de narcotiques, de barbituriques, de drogues ou toutes autres substances illicites.
Nous invitons le conducteur et les participants à respecter l’intégrité des véhicules. Il est également interdit de fumer, manger et boire dans les véhicules.

-États des lieux des véhicules : Les deux parties (loueur et client) s’accordent ensemble sur l’état des lieux des véhicules avant le départ. Le risque zéro panne n’existe pas. Être vigilant au tableau de bord et tout bruit anormal. Le cas échéant, s’arrêter dès que possible en sécurité et contacter notre numéro d’assistance et prévenir le loueur.

-Caution : Le départ des véhicules ne se fait que si la caution a été réglée au préalable par le dépôt d’un chèque de caution. Son montant est de 1500 € et ne change pas selon le nombre de véhicules loués. Elle sera retenue en cas d’endommagement des véhicules. Si les dégâts sont supérieurs à la valeur de la caution, l’intégralité des réparations sera à la charge du locataire. En cas de dégradations, dégâts ou tous dommages causés au véhicule au cours d’un événement, d’une animation ou d’une exposition, l’organisateur de l’événement sera tenu pour responsable et devra couvrir l’intégralité des frais de remise en état du véhicule.

-Plein d’essence : SANS PLOMB 98. Nos prestations de location incluent le carburant. Il n’est donc pas nécessaire de refaire le plein d’essence.

-Kilométrage et retard : Notre offre comprend le kilométrage de la formule choisie par jour et par véhicule. Au-delà, un supplément de 1,20€/kilomètre sera facturé. Dépassement de l’horaire retour prévu : toute heure consommée est due à hauteur de 50€ / heure de retard. Rendre le véhicule à l’heure et lieu convenu dans le contrat de location. RETOUR VERS LA CORREZE tolère un retard de 30 min, au-delà une facturation de 50 € TTC par heure entamée / commencée sera due.
Pour des questions de sécurité et d’assurance, il est interdit de prendre l’autoroute avec nos véhicules. Les itinéraires des différentes formules ayant été établis à l’avance, il est strictement interdit de ne pas respecter les consignes contenues dans les roadbook.

Dans une démarche de coopération nous pourrons vous conseiller sur le parcours et sa faisabilité pour des véhicules anciens.

-Location 2CV avec guide accompagnateur : Les présentes conditions sont conclues entre RETOUR VERS LA CORREZE désignée comme prestataire de service et son client (personne morale ou physique) qui achète un service d’escapade en 2cv avec guide par le biais du présent site internet, par mail ou par téléphone. La société RETOUR VERS LA CORREZE est représentée par son Dirigeant PIVOIS Etienne qui est inscrit au registre des Entreprises et ayant souscrit une assurance RC Pro. Le client doit être âgée d’au moins 18 ans et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

-Stationnement et parking : La responsabilité de la réservation du parking est à définir à l’avance entre les deux parties. La direction décline toute responsabilité en cas de vol à l’intérieur / extérieur des véhicules dans le(s) parking(s). Nous vous préconisons de ne pas laisser d’objets de valeur à la vue de tous et de garder un maximum vos affaires sur vous.
Toutes les informations et conditions dites ci-dessus ont pour but une bonne organisation entre les deux parties. En cas de modification de la prestation RETOUR VERS LA CORREZE se donne le droit de facturer des suppléments ou imprévus non définis lors de l’acceptation du devis.

-Livraison : Possible sur demande. Le lieu de départ doit se faire sur le lieu de dépôt des véhicules ou à moins de 200 mètres. Tarifs fixes selon les frais kilométriques. La livraison se fait selon la disponibilité de nos convoyeurs. Le prix du transport peut évoluer en fonction du coût de l’essence. Durant la période de location, les frais liés à l’utilisation du véhicule, comme le carburant, ou les frais de parking, sont à la charge du client, sauf dérogations convenues avec RETOUR VERS LA CORREZE. Les véhicules sont amenés sur le lieu de départ par l’équipe de RETOUR VERS LA CORREZE. Pour chaque ville de départ de séminaire, des points de déchargements sont fixés au préalable par RETOUR VERS LA CORREZE. Selon les villes, une autorisation de stationnement est à prévoir pour l’occupation de la voie publique, toujours avec accord de RETOUR VERS LA CORREZE. Les livraisons se font en amont de l’événement selon le nombre de véhicules pouvant aller de un jour à une semaine. Prévoir le stationnement en conséquence. Si vous souhaitez que les véhicules soient disposés d’une manière spécifique, merci de nous informer en amont afin d’optimiser notre temps le jour J. Le prix du transport peut évoluer en fonction du coût des carburants.

Les participants s’engagent à respecter les consignes données par l’équipe de RETOUR VERS LA CORREZE. En fonction de nos disponibilités, nous ne sommes pas en mesure de garantir une voiture de secours.

-Assistance : Durant votre location, quelle qu’en soit la durée, vous disposez d’une assistance technique. Numéro de téléphone en cas de panne ou autre incident : +33 (0)7 82 95 40 23 à contacter du lundi au dimanche de 9h à 19h. Nous tenons à vous informer que tout déplacement injustifié sera facturé en fonction du lieu de rendez-vous 2€ du kilomètre au départ de notre local au 7 Route de Louradour, 19150 LAGARDE MARC LA TOUR.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ANNULATION

Le locataire peut annuler sa réservation par courrier électronique ou postal recommandé selon les conditions suivantes :
Si la demande d’annulation parvient au loueur jusqu’à 30 jours avant la location, le loueur procédera au remboursement de l’acompte, déduction faite d’une somme de 40 euros TTC à titre de frais de gestion. Si la demande d’annulation parvient au loueur dans un délai inférieur à 30 jours avant la location, l’acompte versé à la réservation sera conservé par le loueur.

D’autre part, le loueur se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de retard. Dans ce cas et si le locataire ne prévient pas le loueur qu’il souhaite annuler la prestation au moins 24 heures avant, RETOUR VERS LA CORREZE procédera au débit total du montant de la location.

-Report : Possible et valable un an à partir de la date initiale de l’événement et sous réserve de disponibilité. Au bout d’un an, si aucun report n’a été effectué, 50% du montant total de la prestation sera remboursé.

⦁ Les cartes cadeaux achetées en ligne sont valables un an à compter de la date d’achat et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Toute prestation annulée pourra être reportée à une date ultérieure sous simple demande envoyée par mail et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 12 – CONDITIONS D’ASSURANCE

Le conducteur désigné au contrat ainsi que les passagers bénéficient de l’assurance dommages corporels, recours, responsabilité civile, défense pénale et recours par suite d’accident si elle est souscrite par le locataire avant la location.

Conformément à la législation en vigueur, RETOUR VERS LA CORREZE est assuré par un contrat assurance automobile. Une attestation pourra être fournie si une demande écrite est faite par le client. Tout véhicule, quel qu’il soit, est assuré.

Exclusions : SONT TOUJOURS EXCLUS DES GARANTIES ET RESTENT INTEGRALEMENT A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

• l’incendie

• les dommages causés aux parties hautes (au-dessus du pare-brise)

• les dommages causés aux parties basses du véhicule (sous-bassement, réservoir, carter moteur, pare-chocs)

• les dommages occasionnés au véhicule par suite d’une erreur de carburant

• les dommages causés au véhicule, lorsqu’ils ont été provoqués ou aggravés par des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes transportées par le locataire

• les détériorations causées à l’intérieur du véhicule, notamment du fait de brûlures, déchirures ou dégradations

• les vols ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissés par le locataire ou par toute autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée de la location

• les dommages causés aux rétroviseurs, capotes, phares et feux arrière

SONT EXCLUS EN CAS DE SINISTRE RESPONSABLE OU D’ABSENCE DE TIERS IDENTIFIE :

• les dommages causés aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes

• les dépannages et frais de rapatriement

• les dommages d’un coût inférieur au montant de la franchise dommage

Le locataire a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance complémentaire à sa charge auprès de toute autre compagnie d’assurance.

Déchéances : ATTENTION : le Locataire perdra le bénéfice des garanties et assurances du loueur et s’expose au recours des assureurs ou du Loueur dans les cas suivants :

• dégradation volontaire sur et dans le véhicule loué

• utilisation du véhicule dans un pays hors France métropolitaine

• utilisation du véhicule après la date de retour prévue et en l’absence de prolongation expressément autorisée par le Loueur

• utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite, le transport de passagers ou de marchandise à titre onéreux

• utilisation du véhicule par une personne non agréée par le Loueur et/ou non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité par une personne conduisant sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de substances toxiques, euphorisantes ou médicamenteuses dont les effets sont incompatibles avec la conduite d’un véhicule (qu’elles aient ou non été prescrites)

• en cas de fausse déclaration intentionnelle du Locataire et ou du conducteur agréé concernant son âge, son identité ou la validité de son permis de conduire

• utilisation du véhicule en violation caractérisée du code de la route

• en cas d’impossibilité de restituer les clefs originales et les documents du véhicule, le Locataire sera déchu de son droit à garantie Vol et sera responsable de l’intégralité des préjudices subis par le Loueur du fait de la disparition

• en cas d’absence ou de caractère tardif de la déclaration de vol sauf si le Locataire rapporte la preuve qu’il n’a commis aucune imprudence ou négligence.

ARTICLE 13 – FRANCHISE / CAUTION

Il existe une franchise d’assurance de 1500€ dont le locataire est redevable en cas de sinistre ou de perte subis par le véhicule et /ou son équipement. Toute couverture privée pour couvrir le locataire à cet égard doit être contractée avant la date de départ. Il n’est pas possible pour le client de réduire cette franchise. Tout matériel endommagé par le client et/ou les participants lui seront intégralement refacturé à la hauteur du prix neuf du matériel concerné. En cas de dégradations, dégâts ou tous dommages causés au véhicule au cours d’un événement, d’une animation ou d’une exposition, l’organisateur de l’événement sera tenu pour responsable et devra couvrir l’intégralité des frais de remise en état du véhicule.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

RETOUR VERS LA CORREZE possède une Responsabilité Civile Professionnelle, contrat n°0000011028812804 souscrit auprès de la compagnie AXA. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités suivantes : Location de véhicules de collection à particulier ou professionnel.

ARTICLE 15 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

RETOUR VERS LA CORREZE collecte les données personnelles (email, téléphone, nom, prénom, adresse) du client afin d’élaborer le contrat de location. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le locataire bénéficie d’un droit d’opposition à l’enregistrement de ces données en faisant une demande par courrier à l’adresse 7 Route de Louradour, 19150 LAGARDE MARC LA TOUR.

ARTICLE 16 – RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à RETOUR VERS LA CORREZE, dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de la manifestation.

ARTICLE 17 – AUTRES CONDITIONS

Il est interdit au locataire :
-De louer le véhicule à des tiers
-De transporter un nombre de personnes au-dessus du nombre inscrit sur la carte grise du véhicule -De vendre le véhicule et les pièces
-De remorquer ou tirer le véhicule loué